Statuts de la Conférence du Jeune Barreau de Namur ASBL

TITRE I

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Art.1 –

L'association est dénommée Conférence du Jeune Barreau de Namur, en abrégé CJBN.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.

Art.2 –

Son siège social est établi au Palais de Justice, Place du Palais de Justice, 4 à 5000 NAMUR, dans l’arrondissement de NAMUR.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.

TITRE II

BUT - OBJET

Art.3 –

L'association a pour but de veiller à l’intégration des stagiaires avocats au sein du Barreau de Namur, de proposer des activités scientifiques dans le cadre de la formation juridique permanente des avocats, de favoriser le développement de rapports confraternels au sein du Barreau de Namur, de perpétuer les traditions du Barreau de Namur qui gardent un sens et d’assurer la représentation de celui-ci.

Art.4 –

L'association a pour objet l’ensemble des activités nécessaires aux buts qu’elle poursuit, mieux précisés ci-dessus.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III

MEMBRES

Section I

Admission

Art.5 –

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 11 ; celui des membres effectifs ne peut être inférieur à 11.

Sauf ce qui sera dit aux articles 7 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits.

Art.6 

 §1 Est membre effectif tout membre adhérent qui, au 1er septembre de l’année judiciaire en cours, est inscrit depuis 20 ans ou moins au Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Namur, ou est inscrit à la liste des avocats stagiaires du Barreau de Namur.

§2  Devient membre adhérent tout avocat au Barreau de Namur, qu’il soit inscrit à la liste des stagiaires ou au Tableau de l’Ordre, qui paie la cotisation annuelle telle que fixée par le conseil d’administration. 

Section II

Démission, exclusion, suspension

Art.7 

La fin de la réunion des conditions reprises à l’article 6 emporte de plein droit la perte de la qualité de membre. Est réputé démissionnaire le membre qui ne renouvelle pas annuellement le paiement de cette cotisation.

Pour le surplus, la démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi.

Art.8 

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art.9 

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV

COTISATIONS  

Art.10 

Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle (qui peut éventuellement être d’un montant différent par catégorie de membres). Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d’administration. Elle ne pourra être supérieure à 150,00 €.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Art.11 

L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Art.12 –

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs ;

3) l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;

4) la dissolution volontaire de l'association ;

5) les exclusions de membres ;

6) la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art.13 

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration et notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art.14 

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art.15 –

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée.

Les membres adhérents ont voix consultative.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.  Chacun d’eux dispose d’une voix.

Art.16 –

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l’administrateur présent le plus âgé.

Art.17 –

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art.18 

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Art.19 

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l’article 26novies.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI

ADMINISTRATION

Art.21 

Le conseil d’administration est composé de 10 membres nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale pour un terme d’un an, et en tout temps révocables par elle.

Parmi ces administrateurs, 9 sont élus par l’assemblée générale en qualité de « commissaires à la commission de la Conférence du Jeune Barreau » et seront de ce fait administrateurs de l’ASBL, et un est élu par l’assemblée générale en qualité de « président de la Conférence du Jeune Barreau », il sera de ce fait président du conseil d’administration.

Art.22 

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art.23 

Le conseil désigne parmi ses membres un vice-président éventuellement, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art.24 –

Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art.25 –

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art.26 –

Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs.  S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art.27 –

Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26novies de la loi.

Art.28 

Les administrateurs et administrateurs-délégués ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art.29 

Le trésorier, le président, et en leur absence le secrétaire, sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Art.30 –

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Art.31 

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire..

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.

Art.32 

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée, et dans la mesure du possible, en faveur d’une ASBL dont le but se rapproche au mieux de celui de la Conférence du Jeune Barreau de Namur.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Art.33 –

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.